Accessibilité numérique
Dernière mise à jour : 24/10/2025
Déclaration d'accessibilité
Bons Marchés de France s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web bons-marches-de-france.fr.
État de conformité
Le site bons-marches-de-france.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Nous travaillons activement à améliorer l'accessibilité de notre plateforme pour tous les utilisateurs.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé révèle que :
- [XX]% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à [XX]%
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- Certaines images n'ont pas de texte alternatif pertinent
- Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants
- Quelques formulaires manquent d'étiquettes explicites
Contenus exemptés
- Les contenus publiés par les utilisateurs (photos de produits, descriptions)
- Les contenus de tiers (cartes interactives)
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 14/11/2025.
Cette déclaration sera mise à jour en fonction des améliorations et audits effectués.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez-nous :
- Par email : bonsmarchesdefrance@gmail.com
- Via le formulaire de contact
Nous tâchons de répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Fonctionnalités d'accessibilité
Notre site propose les fonctionnalités suivantes pour faciliter l'accessibilité :
- Navigation au clavier optimisée
- Structure de titres cohérente
- Liens explicites
- Textes alternatifs sur les images importantes
- Formulaires avec labels
- Design responsive adapté aux différents appareils