Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site bons-marches-de-france.frainsi que les services proposés par Bons Marchés de France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description des services et rôle de la plateforme

Bons Marchés de France est une plateforme de mise en relation permettant de :

  • Découvrir et localiser les marchés de France
  • Consulter les informations sur les marchands et leurs produits
  • Laisser et consulter des avis sur les marchands
  • Pour les marchands : créer et gérer leur profil
  • Sauvegarder ses marchés et marchands favoris

La plateforme n'opère pas de vente en ligne entre consommateurs et marchands. Les éventuelles transactions ont lieu directement en dehors du site; les marchands sont seuls responsables des offres, prix, disponibilités, livraisons et du service après-vente.

3. Inscription, éligibilité et comptes

3.1. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.

3.3. Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte via les paramètres ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la loi.

3.4. Âge minimum

L'utilisation du service est autorisée à partir de 13 ans avec consentement parental, et à partir de 18 ans sans consentement.

3.5. Comptes marchands

Les comptes marchands permettent de gérer un profil professionnel (présentation, produits, photos, présence sur les marchés). Leur activation peut nécessiter une vérification manuelle. Des justificatifs professionnels peuvent être requis ultérieurement.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
  • Fournir des informations exactes et véridiques

Les marchands demeurent seuls responsables des informations publiées sur leur page (prix, disponibilité, conformité).

5. Contenu généré par les utilisateurs

5.1. Avis et commentaires

Les avis doivent être honnêtes, basés sur une expérience réelle et exempts de propos diffamatoires. La plateforme peut modérer et supprimer tout contenu non conforme.

5.2. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de notre service.

5.3. Modération et signalement

La modération est principalement a posteriori. Les contenus signalés sont examinés dans un délai indicatif de 48 heures. Un bouton de signalement est disponible sur les contenus; vous pouvez aussi écrire à : bonsmarchesdefrance@gmail.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Bons Marchés de France ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notrePolitique de confidentialitéet au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas l'accès continu au site et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Bons Marchés de France ne saurait être tenu responsable :

  • Des informations publiées par les utilisateurs ou les marchands
  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
  • De l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
  • Des transactions effectuées directement entre utilisateurs et marchands en dehors de la plateforme

Les informations sur les marchés et marchands sont fournies à titre indicatif. Nous vous recommandons de vérifier les informations directement auprès des intéressés.

10. Classement, référencement et contenus sponsorisés

Les résultats (marchés, marchands, produits) peuvent être ordonnés selon plusieurs critères tels que la pertinence de la recherche, la proximité géographique, la popularité (interactions) et la note moyenne des avis. Les « marchés populaires » sont déterminés sur une période glissante et mis à jour périodiquement.

Des options de mise en avant peuvent être proposées aux marchands. Les contenus sponsorisés sont identifiés comme tels lorsque la réglementation ou les bonnes pratiques l'exigent.

11. Services payants pour marchands

Certains services facultatifs (ex. annonces supplémentaires, options de visibilité) peuvent être payants. Le paiement est opéré via un prestataire de paiement agréé. Les factures sont émises au nom du marchand. Les conditions spécifiques (prix, durée, renouvellement) sont précisées lors de la souscription.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, vous pouvez également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :